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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site www.minouck.fr (ci-après « le Site »),

Entre
La société Fil Marine (ci-après « Fil Marine » ),
Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.650 euros, dont le siège est établi à Espace Bocaud – 34830 JACOU. Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 398 069 716 00031

N° TVA : FR62398069716.
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Fil Marine depuis le Site.
Minouck se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Fil Marine et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site .s
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Article 2 : – Identification du vendeur

Société Fil Marine, S.A.R.L. au capital de 52.650€ domiciliée à Espace commercial Bocaud – 34830 JACOU- SIRET 398 069 716 00031 RCS Montpellier, TVA intra-communautaire FR62398069716 email de contact : contact (@) minouck.fr

Article 3 – Présentation des Produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. La responsabilité de Fil Marine ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation. Seule la description sur la fiche produit et le menu de sélection (s’il existe) n’ont valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validée par le client. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 – Prix

Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Fil Marine, exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont également indiqués sur le panier.
Fil Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Panier

La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande.

Article 7 – Données Personnelles

Le société Fil Marine est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le « règlement général sur la protection des données personnelles« .

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :

Fil Marine – Minouck

Espace Bocaud

34830 JACOU
contact@minouck.fr

Finalités du traitement

La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, la connexion aux espaces privés, l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact, l’envoi par emails d’offres promotionnelles et l’envoi par emails de lettres d’informations (proposés uniquement par Minouck).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, données de connexions.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « Obligatoire » (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou « Facultatif ».

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.

Localisation & hébergement des données collectées

Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants : 

  • Spot Studio en qualité de webmaster du site web (localisation des données : France),
  • Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde), 

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet : 

  • En vous connectant à votre compte et en procédant à sa suppression si vous disposez d’un compte sur notre site web, 
  • En écrivant à contact@minouck.fr pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site. 

Article 8 – Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Régler la commande » en bas de la page « Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) de sa commande.
Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Minouck immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site .

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Minouck n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

Article 9 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.
En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par Minouck constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Minouck dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 10 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à Fil Marine une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 11 – Livraison

La livraison de Produits sera effectuée par les services de La Poste en France métropolitaine et en Suisse ou de Mondial Relay en France, Belgique et Corse. Pour une livraison dans une zone non listée en page Livraison, une demande écrite par email devra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. Fil Marine se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone.

Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subi des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste ou de mondial relay. En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état et Minouck ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d’acheminement.
Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au Client pour les articles colissimo et mondial relay dès l’expédition de sa commande.
Les délais de livraison sont généralement fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d’accueil informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l’allongement des durées de livraison).

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Minouck ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.
Dans le cas d’une livraison par Colissimo contre signature, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres et il disposera d’un délai indiqué sur l’avis de passage pour le récupérer à son bureau de Poste. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à Minouck et le Client devra prendre à sa charge les frais d’un nouvel envoi.
Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre Minouck

Article 12 – Droit de Retractation

Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
– Le Client contactera Minouck via le formulaire de contact mis à sa disposition où il indiquera son souhait de retourner son produit, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d’amélioration de l’offre le Client aura la possibilité d’indiquer le motif de retour.
– Minouck, après validation du retour, fournira au Client la procédure retour.
– Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l’intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Fil Marine – Minouck Espace Bocaud 15 rue du clos de viviers 34830 JACOU
– Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
– Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Minouck remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux si le retour est partiel. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par Minouck. En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

Article 13 – Garantie légale de conformité

Minouck s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, céramiques, …), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

Article 14 – Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du mardi au samedi, de 10 h à 17 h au service Relations Clients de la société Fil Marine par email à l’adresse contact (@) minouck.fr ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal à Fil Marine – Minouck espace bocaud 34830 JACOU

Article 15 – Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner sa commande, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé de l’intégralité des sommes engagées dans le cas du renvoi total de sa commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci en bon état par Minouck. Dans le cas d’un renvoi partiel, seul le montant du produit renvoyé sera remboursé.
Les Produits retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Il est également de la responsabilité du client de conserver les emballages d’origine des produits en bon état d’usage afin de retourner ses produits. A défaut, Minouck se réserve le droit de rembourser partiellement les produits retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.

Article 16 – Litiges

Le Site et tous les sites de Minouck, dont le nom de domaine principal est minouck.fr sont régis par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.